Déchéance de nationalité : clé numéro 2


Difficile d’échapper à l’actualité. Ce matin, la Garde des sceaux s’exprimait en ces termes sur son compte twitter.

La démission de Christiane Taubira survient au moment où le premier ministre, Manuel Valls présente son projet de révision constitutionnelle devant la commission des Lois de l’Assemblée nationale. On remarque que l’idée de déchéance de nationalité n’est pas abandonnée alors que l’exécutif français envisage la ratification de la convention européenne interdisant la création d’apatrides. Il semble que la question de la binationalité soit passée de l’explicite à l’implicite. La démission de la garde des sceaux survient comme de l’huile sur le feu, braquant les projecteurs sur un projet au sujet duquel elle n’a pas manqué de se positionner en dehors de la ligne directrice du gouvernement.

Un article du point.fr au sujet de Jean Jacques Urvoas, appelé à succéder à Christiane Taubira dans la journée, a particulièrement retenu mon attention.

L’homme politique y est décrit comme l’incarnation de la sécurité et de l’ordre au sein du PS. Ce député de la première circonscription du Finistère aurait pu se voir attribuer le ministère de l’intérieur, mais non, ce sera la justice. Bien que présenté comme allié de Manuel Valls, Jacques Urvoas peut faire preuve d’indépendance et ne se laisse pas dicter sa conduite, indique le journal. Sa position médiane dans le dossier de la déchéance de nationalité aurait ainsi permis d’aboutir à une sorte de consensus.

Un point particulier est soulevé par le journal au sujet de Jacques Urvoas. A la suite des attentats de 2015, ce dernier s’est vu confier par Manuel Valls un rapport sur la pertinence de l’indignité nationale pour les terroristes. Ses conclusions n’étaient pas favorables. Le point.fr rappelle que Jean Jacques Urvoas se méfiait d’un effet de martyrologie engendré par l’indignité. Il s’attendait à ce qu’un effet paradoxal survienne provoquant la réaction inverse de ce qui était voulu. C’est ainsi que l’indignité nationale risquait de devenir emblématique, un signe de ralliement des djihadistes  français, avec un effet de « reconnaissance » du « combat politique » que ces derniers estiment mener. Et le journal de se questionner à un sujet qui nous effleure probablement tous : « que dire de la déchéance de nationalité, une sanction qui relève de la même logique et s’expose à la même critique? »

Comprendre son ennemi est un prérequis à toute stratégie de combat.. La difficulté des sanctions est que leur efficacité réside dans ce qu’elles retirent au condamné. Nous craignons la déchéance de nationalité. Mais sommes-nous vraiment convaincus qu’un terroriste, embrigadé par la filière djihadiste, craigne la déchéance de nationalité. Peut-on envisager l’idée contraire et donc l’effet d’appel d’air lié à cette mesure? L’avenir nous le dira.

 

 

 

 

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