Validation de la déchéance de nationalité d’un djihadiste


Conditions autorisant la déchéance:

Etre bi- national et être né hors de France

Délai maximal de 15 ans entre l’obtention de la nationalité et les faits reprochés.

Motifs de déchéance :

Art 25 code civil

Délit portant atteinte aux intérêts de la nation, c’est l’exemple du terrorisme ou de l’espionnage.

Depuis 1973, on relève 9 cas de déchéance de nationalité avec celui de ce jour.

Amhed Sahnouni, né au Maroc et naturalisé Français en 2003 s’est donc vu retirer sa nationalité en Mai dernier. Le conseil Constitutionnel a validé vendredi la déchéance de ce djihadiste condamné pour terrorisme. Le Point/AFP

 

 

 

 

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